MODALITÉS ET CONDITIONS D’UTILISATION ET DE VENTE

LE SITE WEB (LE « SITE ») EST EXPLOITÉ PAR HARMAN INTERNATIONAL INDUSTRIES (« HARMAN »), ET IL A ÉTÉ CRÉÉ POUR VOTRE UTILISATION ET VOTRE INFORMATION. LES PRODUITS ACHETÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE SONT VENDUS ET EXPÉDIÉS PAR LES INDUSTRIES JAM LIMITÉE (LA « SOCIÉTÉ »). VOTRE UTILISATION DU SITE EST SOUMISE AUX MODALITÉS ET AUX CONDITIONS D’UTILISATION ET DE VENTE ÉNONCÉES CI-APRÈS (LES « PRÉSENTES MODALITÉS ET CONDITIONS ») ET À TOUTE LA LÉGISLATION APPLICABLE. EN ACCÉDANT AU SITE ET EN NAVIGUANT SUR CELUI-CI, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES MODALITÉS ET CONDITIONS, SANS RESTRICTION NI RÉSERVE. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES PRÉSENTES MODALITÉS ET CONDITIONS, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LE SITE.
LES PRÉSENTES MODALITÉS ET CONDITIONS CONSTITUENT UN ACCORD JURIDIQUE INTERVENU ENTRE VOUS, HARMAN ET LA SOCIÉTÉ CONCERNANT CHAQUE ACHAT DE PRODUITS OFFERTS SUR LE SITE.
SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’ENSEMBLE OU UNE PARTIE DES PRÉSENTES MODALITÉS ET CONDITIONS, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LE SITE POUR ACHETER LES PRODUITS QUI Y SONT OFFERTS.
HARMAN ET LA SOCIÉTÉ SE RÉSERVENT LE DROIT DE MODIFIER, DE COMPLÉTER, DE SUPPRIMER OU DE METTRE À JOUR AUTREMENT À LEUR SEULE APPRÉCIATION, À TOUT MOMENT ET SANS PRÉAVIS ÉCRIT, LES PRÉSENTES MODALITÉS ET CONDITIONS (OU UNE PARTIE DE CELLES-CI) APPLICABLES AU SITE. NOUS VOUS AVISERONS DE LA MODIFICATION OU DE LA MISE À JOUR DU SITE EN AFFICHANT UN AVIS À CET EFFET SUR CELUI-CI. EN CONTINUANT À UTILISER LE SITE APRÈS L’AFFICHAGE D’UN TEL AVIS, VOUS SEREZ RÉPUTÉ AVOIR ACCEPTÉ LES NOUVELLES MODALITÉS ET CONDITIONS ET AUTRES POLITIQUES, DANS LEUR VERSION MODIFIÉE, ET VOUS SEREZ LIÉ PAR CELLES-CI.
LE SITE N’A PAS ÉTÉ CONÇU DANS LE BUT D’EN PERMETTRE L’ACCÈS OU L’UTILISATION À L’EXTÉRIEUR DU CANADA. IL VOUS INCOMBE DE VEILLER À CE QUE VOTRE ACCÈS AU SITE AINSI QU’AUX RENSEIGNEMENTS OU AU MATÉRIEL MIS À VOTRE DISPOSITION SUR CELUI-CI OU PAR SON INTERMÉDIAIRE SOIT CONFORME AUX LOIS DE CHAQUE TERRITOIRE À PARTIR DUQUEL OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DUQUEL VOUS ACCÉDEZ AU SITE AINSI QU’AUX RENSEIGNEMENTS OU AU MATÉRIEL.
LES TERMES « NOUS », « NOTRE » ET « NOS » UTILISÉS DANS LES PRÉSENTES MODALITÉS ET CONDITIONS S’ENTENDENT ÉGALEMENT DE HARMAN ET DE LA SOCIÉTÉ.
NOUS VOUS RECOMMANDONS VIVEMENT DE LIRE LES PRÉSENTES MODALITÉS ET CONDITIONS ATTENTIVEMENT, CAR ELLES COMPRENNENT DES DISPOSITIONS PORTANT, NOTAMMENT, SUR LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET LA RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS, QUI POURRAIENT RESTREINDRE VOS DROITS.

1. Politique d’utilisation acceptable

Par les présentes, et comme condition d’utilisation du site, vous déclarez et garantissez ce qui suit à Harman et à la société :

-vous utiliserez le site uniquement à des fins légitimes et conformément aux présentes modalités et conditions et à notre politique de protection des renseignements personnels, disponible en ligne;
-vous vous engagez à respecter nos droits de propriété intellectuelle;
-vous nous fournirez des renseignements exacts, au besoin, afin d’assurer le bon fonctionnement du site et assumerez la responsabilité de ces renseignements;
-vous reconnaissez que nous pourrions ne pas être en mesure de traiter les demandes dont nous ne pouvons confirmer l’exactitude des renseignements, et que nous ne serons pas tenus de les traiter;
-vous acceptez de supprimer tout lien vers le site (autre qu’un « signet » ou un ajout aux « favoris ») sur demande écrite;
-vous vous abstiendrez d’utiliser un langage blasphématoire ou vulgaire et de tenir des propos incendiaires, diffamatoires ou autrement discourtois dans tout courriel ou formulaire créé sur le site;
-vous vous abstiendrez de perturber ou de tenter de perturber le fonctionnement du site par quelque moyen que ce soit ou à l’aide de quelque dispositif que ce soit, y compris, sans limitation, l’envoi de pourriels, le piratage, la transmission de virus informatiques ou de bombes à retardement, ou de quelque autre façon expressément interdite par les présentes modalités et conditions.

2. Protection des renseignements personnels

Nos pratiques en ce qui concerne la protection des renseignements personnels que nous recueillons lorsque vous visitez le site sont décrites dans la politique de protection des renseignements personnels, dont les modalités sont par les présentes intégrées dans les présentes par renvoi. En continuant à utiliser le site, vous reconnaissez avoir lu cette politique, acceptez ses modalités et consentez à ce que nous utilisions vos renseignements personnels et le contenu que vous nous fournissez par l’intermédiaire du site et de pages de réseautage social comme Facebook, Twitter, Instagram et YouTube, selon les modalités et aux fins énoncées dans la politique de protection des renseignements personnels, dans sa version modifiée de temps à autre.

3. Utilisation interdite aux mineurs

Le site est destiné exclusivement aux adultes. Si vous utilisez le site pour acheter des produits, vous déclarez que vous avez l’âge légal pour conclure une convention d’achat par l’intermédiaire du site et être lié par les modalités de cette convention. Nous ne recueillons sciemment aucun renseignement auprès d’enfants âgés de moins de 13 ans.

4. Intégralité de l’entente

Les présentes modalités et conditions, avec l’ensemble des autres modalités, conditions et conventions intégrées dans les présentes par renvoi ou mentionnées dans les présentes, constituent l’entente intégrale intervenue entre vous, Harman et la société en ce qui a trait à l’utilisation du site, à toute opération effectuée sur le site ou à partir de celui-ci et à son contenu, et remplacent toutes les ententes ou conventions antérieures (électroniques, verbales ou écrites) concernant l’objet des présentes, et ne peuvent être modifiées que par un document écrit ou par les autres moyens que Harman et/ou la société sont autorisées à prendre conformément aux présentes modalités et conditions. Chaque achat de produit qu’un client effectue par l’intermédiaire du site est réputé constituer une opération distincte d’achat et de vente soumise aux présentes modalités et conditions. Les ajouts ou les modifications que vous pourriez proposer d’apporter aux présentes modalités et conditions ne lieront en aucun cas Harman et/ou la société, sauf consentement écrit de notre part.

5. Produits

Le terme « produits » s’entend de tous les produits que le client peut acheter sur le site.

Les produits qui peuvent être achetés par l’intermédiaire du site peuvent être vendus et distribués seulement à des clients au Canada. Harman s’efforce de fournir des renseignements les plus exacts possible sur les produits qu’elle vend et/ou distribue. Toutefois, Harman ne saurait garantir que les descriptions de produits ou tout autre contenu du site sont exacts, complets, fiables, à jour et exempts d’erreurs. Veuillez noter que, comme les couleurs des produits que vous verrez dépendront de votre moniteur, Harman ne peut garantir que l’affichage des couleurs sur votre moniteur sera exact.

La disponibilité de certains produits pourrait être limitée, et il se peut que certains produits ne soient pas disponibles aux fins de vente immédiate. Nous pouvons à tout moment revoir les produits ou cesser de rendre certains produits disponibles, sans préavis. Si la société n’est pas en mesure de vous livrer un produit que vous avez commandé parce que celui-ci n’est pas disponible, elle vous avisera par courrier électronique et votre commande peut être automatiquement annulée à l’égard du produit qui n’est pas disponible; toutefois, la société peut, à sa seule appréciation, communiquer avec vous pour vous permettre de maintenir votre commande sous réserve d’un délai de livraison révisé si le produit devient disponible.

6. Établissement du prix et taxes

Les prix indiqués n’incluent pas l’ensemble des taxes et des droits applicables, y compris, sans limitation, la taxe de vente, la taxe sur les produits et services, les retenues d’impôt à la source ainsi que les autres taxes et droits similaires qui sont ou peuvent être imposés sur les frais applicables à la vente et à la livraison de produits, de services de garantie ou d’autres produits ou services supplémentaires aux termes des présentes modalités et conditions, et vous convenez de payer ces taxes et droits ou de les rembourser à la société.

Tous les prix indiqués sont en dollars canadiens et toutes les commandes de produits sont traitées en dollars canadiens. Bien que nous nous efforcions de fournir des renseignements exacts sur les produits et des prix précis, il subsiste un risque d’erreur. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur dans le prix d’un produit ou les renseignements relatifs à un produit, et de modifier les prix des produits à tout moment, sans préavis. La société peut seulement confirmer le prix d’un produit une fois que vous avez passé une commande visant le produit. Si le prix ou les renseignements relatifs à un produit (qui figurent sur le site) sont inexacts en raison d’une erreur dans l’établissement du prix ou dans les renseignements relatifs au produit, la société peut, à sa seule appréciation, refuser votre commande ou l’annuler, tant avant de l’avoir acceptée qu’après. En cas d’erreur dans l’établissement du prix, la société annulera votre commande ainsi que tous les frais qui ont été appliqués, puis communiquera avec vous afin de vous inviter à passer une nouvelle commande pour le produit au prix corrigé.

7. Commandes de produits

Sous réserve des présentes modalités et conditions, vous pouvez commander des produits sur le site.

Avant de passer une commande pour l’achat de produits par l’intermédiaire du site, vous verrez un écran permettant de confirmer votre commande (la « confirmation de la commande ») qui indique, entre autres choses, le ou les produits commandés, le prix d’achat ainsi que les frais d’expédition et les taxes applicables. Lorsque vous passez votre commande (en cliquant sur le bouton « Commander » et en cochant la case permettant d’indiquer votre acceptation des modalités), votre commande constitue une offre que vous faites à la société en vue de l’achat du ou des produits indiqués dans la confirmation de la commande, moyennant le prix et sous réserve des autres frais, modalités et conditions énoncés dans la confirmation de la commande. La société n’est pas liée par les commandes tant qu’elle ne les a pas acceptées. L’acceptation de votre commande par la société est attestée par le courriel de réponse que la société vous transmet et dans lequel elle indique que votre commande a été acceptée.

LE SITE ET SON CONTENU NE DOIVENT PAS ÊTRE CONSIDÉRÉS COMME UNE OFFRE DE VENTE DE PRODUITS OU DE SERVICES.

8. Paiement

Les modalités de paiement des produits achetés par l’intermédiaire du site sont établies à la seule appréciation de la société. Le paiement est fait par carte de crédit à moins que la société n’ait accepté un autre mode de paiement prévu à l’avance. Les paiements effectués par carte de crédit sont assujettis à l’approbation de l’institution financière qui a émis la carte de crédit.

9. Renseignements concernant l’inscription

Vous convenez que la société peut utiliser et communiquer tous les renseignements concernant votre inscription et votre facturation et autres renseignements que vous lui fournissez, dans la mesure nécessaire pour pouvoir traiter et exécuter les commandes de produits. Vous convenez de signaler sans délai à la société tout changement dans votre adresse, votre adresse de courrier électronique et/ou les renseignements de facturation. La société ne sera pas tenue responsable de l’expédition d’un produit ou de l’envoi, au client, d’une facture ou d’un avis délivré aux termes des présentes modalités et conditions à une adresse inexacte ou qui n’est plus à jour en conséquence de l’omission du client d’aviser la société de tels changements dans un délai raisonnable.

Les méthodes que nous employons pour protéger les renseignements personnels que nous recueillons lors de votre visite sur le site sont expliquées dans la politique de protection des renseignements personnels, dont les modalités sont par les présentes intégrées dans les présentes par renvoi. En continuant d’utiliser le site, vous reconnaissez avoir lu cette politique, acceptez ses modalités et consentez à ce que nous utilisions vos renseignements personnels et le contenu que vous nous fournissez par l’intermédiaire du site, selon les modalités et aux fins énoncées dans la politique de protection des renseignements personnels, dans sa version modifiée de temps à autre.

10. Expédition et livraison

La société expédiera le ou les produits que vous avez commandés conformément au mode de livraison que vous avez choisi et à l’adresse indiquée dans la confirmation de la commande.

Les délais de livraison fournis par la société sont estimatifs seulement. La société décline toute responsabilité à l’égard des dommages ou des coûts découlant de tout retard dans la livraison.

11. Risque de perte

Tous les produits achetés auprès de la société vous sont livrés par une société de livraison tierce, aux termes d’un contrat d’expédition. Vous devenez le propriétaire du ou des produits et assumez les risques de perte au moment où la société livre le ou les produits à la société de livraison tierce.

12. Services de garantie et conditions

Avant de retourner un produit à la société dans le cadre d’une réclamation au titre d’une garantie, vous devez d’abord examiner les modalités et conditions de la garantie fournie avec le produit. Si les produits retournés aux fins d’obtention de services de garantie ne sont pas couverts par la garantie applicable, vous êtes seul responsable du paiement des coûts et des frais associés au retour du produit, y compris les frais d’expédition et de transport.

13. Avis de dommage

Vous convenez d’inspecter tous les produits qui vous sont livrés aux termes des présentes dès leur réception (y compris, d’ouvrir tous les cartons et le matériel d’expédition, dans la mesure raisonnablement nécessaire à l’inspection).

Si le produit qui vous est livré présente des dommages évidents sur son emballage, ou si au moment d’ouvrir l’emballage vous constatez que le produit a subi des dommages matériels, veuillez contacter la société dans les quatorze (14) jours suivant la date de livraison, et la société fournira un produit de remplacement. Vous devrez également fournir à la société une preuve d’achat et ainsi que les documents relatifs à la livraison. La société prendra des dispositions pour le retour ou le ramassage du produit endommagé sans frais pour vous.

14. Politique de retour

Les commandes sont admissibles à la politique de retour de 30 jours de la société. Vous pouvez retourner un produit pour quelque motif que ce soit dans les trente (30) jours civils suivant la date d’expédition, sous réserve des modalités ci-après. La société se fera un plaisir d’échanger votre produit (sous réserve de disponibilité) ou de vous rembourser le montant total du produit, selon votre préférence. Aucuns frais de restockage. Aucune question ne vous sera posée. La société paiera même les frais de retour du produit. Les emballages cadeaux et les frais d’expédition ne sont pas remboursables.

Une autorisation de retour est requise pour tout échange ou remboursement. Tout produit expédié à la société sans autorisation de retour n’est pas admissible à la politique de remboursement de la société et vous sera retourné à vos frais.

Si, dans les trente (30) jours civils suivant la date d’expédition de votre produit, vous souhaitez remplacer ou retourner celui ci, vous pouvez initier la procédure dans la section « Retours » du site, ce qui enverra automatiquement un courrier électronique au centre de service à la clientèle de la société. L’un des représentants de la société communiquera avec vous au sujet de votre demande.

Vous pouvez également communiquer directement avec le centre de service à la clientèle :
Sans frais : 877 457 2592
Appel local : 514 457 7504
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h 30 (HNE)
Le centre de service à la clientèle vous fournira un numéro d’autorisation de retour (le « numéro d’autorisation de retour ») ainsi qu’un billet de livraison de retour prépayé. Les achats qui sont des cadeaux doivent être retournés par l’acheteur initial.

Les numéros d’autorisation de retour sont valides pour une période de trente (30) jours civils à compter de leur date d’émission. La marchandise de remplacement sera réservée pendant une période maximale de trente (30) jours civils suivant l’émission du numéro d’autorisation de retour. La marchandise que la société reçoit après la période de retour peut être refusée et retournée. Les produits doivent être retournés avec tous les accessoires qui les accompagnaient initialement. D’autres instructions relatives au retour de produit peuvent s’appliquer. Si la société refuse le retour de votre produit, un avis vous sera envoyé à l’adresse électronique ou à l’adresse de facturation que vous avez indiquée.

15. Exclusion et exonération de garanties

HARMAN ET LA SOCIÉTÉ NE FONT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNENT AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LA FONCTIONNALITÉ OU LE BON ÉTAT DE MARCHE DU SITE, SON ADAPTATION À L’UTILISATION OU L’ABSENCE D’ERREURS OU D’INTERRUPTIONS DURANT SON UTILISATION, ET ELLES NE DÉCLARENT ET NE GARANTISSENT AUCUNEMENT QUE L’INFORMATION OU LE MATÉRIEL, Y COMPRIS TOUT LOGICIEL TÉLÉCHARGEABLE, AUQUEL IL EST POSSIBLE D’ACCÉDER AU MOYEN OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE EST À L’ABRI D’INTERRUPTIONS OU D’ERREURS. HARMAN ET LA SOCIÉTÉ NE DÉCLARENT, NE GARANTISSENT ET NE PROMETTENT AUCUNEMENT QUE LES ERREURS, LE CAS ÉCHÉANT, FIGURANT SUR LE SITE OU S’Y RAPPORTANT SERONT CORRIGÉES OU QUE LE SERVEUR À PARTIR DUQUEL LE SITE EST EXPLOITÉ EST OU SERA EXEMPT DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTES NÉFASTES.

SAUF INDICATION CONTRAIRE EXPRESSE DANS LES PRÉSENTES MODALITÉS ET CONDITIONS, LE SITE AINSI QUE LE MATÉRIEL, LES PRODUITS ET L’INFORMATION FIGURANT SUR LE SITE OU FOURNIS PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CELUI-CI SONT PRÉSENTÉS « TELS QUELS », « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » ET « AVEC LEURS IMPERFECTIONS », ET HARMAN ET LA SOCIÉTÉ NE FONT AUCUNE DÉCLARATION, NE DONNENT AUCUNE GARANTIE ET NE FORMULENT AUCUNE CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, ÉCRITE, VERBALE, PRÉVUE PAR LA LOI OU AUTRE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION (I) QUANT À L’ABSENCE D’INTERRUPTION ET D’ERREUR DANS L’EXÉCUTION DES OPÉRATIONS, À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET À LA SÉCURITÉ, (II) QUANT À L’EXACTITUDE, AU CARACTÈRE ADÉQUAT ET À L’EXHAUSTIVITÉ DU SITE ET DE SON CONTENU, DE L’INFORMATION, DU MATÉRIEL ET DES FONCTIONS ACCESSIBLES GRÂCE AU LOGICIEL UTILISÉ SUR LE SITE OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE, AINSI QUE DES PRODUITS, DES SERVICES OU DES LIENS HYPERTEXTES VERS DES SITES DE TIERS, NI QUANT À TOUTE DÉFAILLANCE DE LA SÉCURITÉ LIÉE À LA TRANSMISSION DE RENSEIGNEMENTS SENSIBLES PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE OU DE TOUT SITE LIÉ À CELUI-CI; ET (III) QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE, À LA QUALITÉ, AU TITRE, À LA DURABILITÉ, AU CARACTÈRE ADÉQUAT, À L’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET À L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, NI NE FONT DE DÉCLARATIONS, NE DONNENT DE GARANTIES OU NE FORMULENT DE CONDITIONS DÉCOULANT DE PRATIQUES COMMERCIALES ÉTABLIES OU DE L’USAGE DU COMMERCE. LES EXCLUSIONS ÉNONCÉES CI DESSUS S’AJOUTENT AUX EXCLUSIONS PRÉCISES ÉNONCÉES AILLEURS DANS LES PRÉSENTES MODALITÉS ET CONDITIONS.

ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINES LOIS FÉDÉRALES ET PROVINCIALES NE PERMETTENT PAS D’EXCLURE CERTAINES GARANTIES, CES EXCLUSIONS POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

LE PRÉSENT ARTICLE DEMEURE EN VIGUEUR MALGRÉ LA RÉSILIATION OU L’EXPIRATION DE LA PRÉSENTE CONVENTION.

16. Protection du mot de passe

L’accès au site se fait au moyen du nom d’utilisateur et du mot de passe confidentiel que la société vous a fournis aux fins d’utilisation exclusive. Vous convenez de préserver la stricte confidentialité du nom d’utilisateur et du mot de passe qui vous ont été confiés par la société; vous convenez également que vous êtes seul responsable de toute utilisation non autorisée du site et de tous les achats de produits effectués au moyen de votre propre nom d’utilisateur et de votre propre mot de passe, que vous ayez eu ou non connaissance de cette utilisation ou de ces achats, et que vous avez l’obligation de nous aviser sans délai si vous savez ou soupçonnez que vos nom d’utilisateur et mot de passe ont été compromis. Harman et/ou la société se réservent le droit, à leur seule appréciation, de refuser de fournir des services, de fermer des comptes ou d’annuler des commandes.

17. Confidentialité (Internet et courriels)

Il est impossible à l’heure actuelle d’assurer la confidentialité et la sécurité de l’information sur Internet. Nous ne pouvons pas garantir la confidentialité ou l’authenticité des renseignements ou des directives que vous nous transmettez ou que nous vous transmettons par Internet. Nous ne saurions être tenues responsables des dommages que vous pourriez subir si vous nous communiquez des renseignements confidentiels par Internet ou si nous vous communiquons de tels renseignements par Internet à votre demande (le « matériel »).

À l’exception de l’information relative à votre compte et de l’information nécessaire au traitement des commandes, nous ne souhaitons aucunement recevoir de votre part du matériel qui est confidentiel, secret ou exclusif.

Vous reconnaissez et convenez que le matériel que vous fournissez, y compris, sans limitation, vos idées, vos suggestions et vos commentaires au sujet de l’utilisation du site ou des produits, ne sont pas confidentiels, secrets ou exclusifs, sauf dans les cas prévus par la législation applicable ou aux termes de la politique de protection des renseignements personnels.

Par les présentes, vous reconnaissez et convenez que tout renseignement ou matériel que vous fournissez sur le site pourrait être inclus dans une base de données qui appartient à Harman et à l’égard de laquelle nous possédons des droits et des intérêts, y compris, sans limitation, un droit d’auteur sur la compilation, et que nous nous réservons le droit d’utiliser dans toute la mesure permise par la loi tout renseignement ou matériel que vous nous avez fourni ou que nous avons obtenu grâce à votre utilisation du site. Par conséquent, vous consentez à ce que Harman utilise de tels renseignements ou matériel fournis, en totalité ou en partie, par quelque moyen et de quelque manière que ce soit, y compris en reproduisant, en retransmettant ou en publiant ces renseignements, ce matériel ou des idées, des concepts ou toute autre information contenue dans ceux ci aux fins commerciales de Harman, et à ce qu’elle communique votre identité, conformément aux présentes modalités et conditions et à la politique de protection des renseignements personnels.

Sans que soit limitée la portée générale de ce qui précède, il est entendu que, en affichant des messages, en téléchargeant des fichiers, en entrant des données ou en transmettant tout autre type de communication au site ou par l’intermédiaire de celui ci, vous conférez à Harman un droit perpétuel, mondial, irrévocable, illimité, non exclusif et libre de redevances lui permettant d’utiliser (y compris à des fins de promotion et de publicité), de copier, d’adapter, de distribuer, d’afficher, de publier, de reproduire, de transmettre, de modifier, de réviser et d’exploiter autrement le contenu de vos communications et les idées ou le matériel originaux qu’elles contiennent, ou de concéder une licence ou une sous-licence à cet égard, dans tous les médias existant actuellement ou qui pourraient être mis au point dans l’avenir. Cette autorisation comprend le droit d’exploiter les droits exclusifs liés à de telles communications, y compris, sans limitation, les droits prévus par la législation en matière de droit d’auteur, de marques de commerce, de marques de service et de brevets de tout territoire compétent. Par les présentes, vous renoncez à tout droit d’examiner ou d’approuver toute utilisation que fait Harman de tout matériel ou de toute idée que vous avez fourni, de même qu’au droit de recevoir une rémunération à cet égard. Vous renoncez également à vos droits relatifs à toute réclamation contre Harman qui pourrait être fondée sur la violation réelle ou présumée d’un droit exclusif, du droit au respect de la vie privée, du droit de publicité, d’un droit moral ou d’un droit d’attribution relativement à ce qui précède. Vous acceptez et comprenez que Harman n’est nullement tenue d’utiliser le matériel ou les idées que vous avez fournis de quelque façon que ce soit.

En outre, vous reconnaissez que les courriels et les autres communications non protégés qui sont transmis par Internet ne sont pas confidentiels et sont susceptibles d’être interceptés, modifiés ou perdus. Vous acceptez et convenez que la transmission de telles communications à Harman, à la société ou au site ne crée aucune relation fiduciaire ou confidentielle ni aucun lien contractuel implicite ou autre entre vous, Harman et/ou la société, autrement qu’aux termes des présentes modalités et conditions. Harman et la société déclinent toute responsabilité quant au paiement de sommes d’argent à une autre partie dans le cadre de notre utilisation de renseignements ou de matériel que vous nous fournissez directement ou par l’intermédiaire du site. De plus, vous déclarez et garantissez que tous les renseignements et le matériel que vous fournissez à Harman et/ou à la société, notamment de façon électronique en accédant au site ou en l’utilisant, et que leur utilisation par Harman et/ou par la société conformément aux présentes modalités et conditions ne portent aucunement atteinte aux droits d’une autre personne physique ou morale.

18. Droits d’auteur et marques de commerce

Le matériel figurant sur le site, y compris, sans limitation, le texte, les images, les illustrations, les articles, les photographies, les logiciels et les clips audio et vidéo, appartient à Harman ou est fourni par celle ci, et Harman ne déclare et ne garantit aucunement que le matériel ne porte pas atteinte aux droits d’une autre personne physique ou morale. Le matériel figurant sur le site est protégé au Canada et dans d’autres territoires par la Loi sur le droit d’auteur et par les conventions et traités internationaux applicables. Harman est propriétaire du droit d’auteur portant sur l’ensemble du site et, par conséquent, ce matériel ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, affiché, transmis, distribué ou modifié, en totalité ou en partie, sous quelque forme que ce soit, y compris, sans limitation, sous forme de texte ou de contenu audio ou vidéo, sans le consentement écrit préalable de Harman. Les marques de commerce et de service et les logos (collectivement, les « marques ») affichés sur le site sont des marques déposées ou non déposées de Harman ou d’autres personnes, appartiennent à leur propriétaire respectif, et ne peuvent être employés sans l’autorisation écrite de leur propriétaire. Rien sur le site ne peut être interprété comme conférant le droit d’utiliser les marques ou le matériel protégés par la Loi sur le droit d’auteur.

Il vous est interdit de procéder à la revente du site, de son contenu ou de regroupements de listes, de descriptions ou de prix de produits, à l’utilisation dérivée du site ou de son contenu, au téléchargement ou à la reproduction d’information au bénéfice d’un commerçant, ou à l’utilisation d’outils d’exploration de données, de robots ou d’outils semblables de collecte et d’extraction de données. Il vous est interdit d’avoir recours au cadrage pour intégrer une page du site, des marques de commerce, des logos ou d’autres renseignements exclusifs (y compris des images, du texte, la mise en page ou la forme) appartenant à Harman ou à la société sans avoir obtenu le consentement exprès écrit de Harman ou de la société, selon le cas. Il vous est interdit d’utiliser des balises Méta ou d’autres textes masqués contenant le nom ou les marques de commerce de Harman et/ou de la société sans avoir obtenu le consentement exprès écrit de Harman et/ou de la société, selon le cas. L’utilisation non autorisée du site et/ou de son contenu met fin à la permission ou à la licence accordée par Harman et/ou par la société, selon le cas.

Sauf indication contraire expresse dans les présentes, aucune disposition des présentes modalités et conditions ne doit être interprétée comme conférant, par implication, préclusion ou autrement, une licence ou un droit lié à un droit d’auteur, à un brevet, à une marque de commerce ou à un autre droit de propriété intellectuelle de Harman, de la société ou d’une autre personne physique ou morale.

19. Documents électroniques

Les présentes modalités et conditions en format électronique ainsi que tous les autres documents électroniques dont il est fait mention ou qui sont intégrés par renvoi dans les présentes : a) sont réputés, à tous égards, être un « écrit » ou établis « par écrit » et respecter l’ensemble des exigences juridiques, notamment légales et contractuelles, applicables à un écrit; et b) ont force exécutoire au même titre qu’un écrit signé entre les parties assujetties aux dispositions des documents électroniques. Une version imprimée des présentes modalités et conditions et tout avis donné en format électronique sont admissibles dans le cadre de poursuites judiciaires ou administratives fondées sur les présentes modalités et conditions ou s’y rapportant, dans la même mesure et selon les mêmes conditions que d’autres documents et dossiers commerciaux produits et conservés en format papier.

Par les présentes, vous autorisez l’échange de documents et d’information entre vous et Harman et/ou la société par Internet ou par courrier électronique, et vous convenez que les présentes modalités et conditions ainsi que toute confirmation de commande acceptée par la société en format électronique équivalent à une convention originale écrite sur support papier entre nous. Vous convenez également que l’ensemble des ententes, des avis, de l’information et des autres communications que nous vous pourrions vous faire parvenir électroniquement satisfont aux exigences juridiques suivant lesquelles ces communications doivent être faites par écrit.

20. Offres d’achat / résiliation de l’accès

L’affichage de produits sur le site ne constitue pas une offre irrévocable de vente, et la société se réserve le droit d’accepter ou de refuser, à sa seule appréciation, toute commande passée sur le site par vous à quelque moment et pour quelque motif que ce soit, que la commande ait été ou non confirmée ou acceptée ou facturée à votre carte de crédit. Si votre commande est annulée après que votre paiement a été traité, la société vous remboursera intégralement. Les achats antérieurs de produits ne constituent pas l’engagement, par la société, de continuer à vous vendre des produits. Nous nous réservons le droit de suspendre, de limiter, de restreindre ou de résilier votre accès au site (ou de modifier votre nom d’utilisateur et votre mot de passe), à notre seule appréciation, en tout temps et pour quelque motif que ce soit. La limitation ou la résiliation, par nous, de votre accès au site par ne porte pas atteinte aux autres droits et recours dont nous pouvons disposer. Les exonérations de responsabilité, les limitations de responsabilité et les dispositions interprétatives demeureront en vigueur malgré la résiliation des présentes modalités et conditions. Vous convenez que, à la résiliation ou à l’expiration des présentes modalités et conditions ou à la demande de Harman et/ou de la société, vous cesserez d’accéder au site et d’utiliser celui ci et détruirez votre nom d’utilisateur et votre mot de passe.

21. Témoins

Harman peut employer des témoins (cookies) pour connaître vos préférences et suivre vos activités sur le site. Les témoins sont de petits fichiers de données qui sont transmis au disque dur de votre ordinateur par un site Web. Ils enregistrent vos préférences de sorte que vos visites suivantes sur le site se déroulent plus efficacement. Les témoins peuvent enregistrer divers renseignements, dont le nombre de vos passages sur un site Web, vos renseignements d’inscription et le nombre de vos visites à une page ou à un autre élément du site Web. L’utilisation de témoins est une pratique courante de la plupart des sites Web importants en vue d’améliorer le service à la clientèle. La plupart des navigateurs sont conçus de façon à accepter les témoins, mais peuvent facilement être modifiés pour les bloquer; les fichiers d’aide de votre navigateur contiennent des renseignements sur le blocage des témoins, la détection de témoins qui vous sont transmis et leur désactivation. Il importe toutefois que vous sachiez que, sans témoins, vous n’aurez pas accès à certaines des fonctions du site et ne pourrez donc pas en profiter pleinement.

22. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, HARMAN ET/OU LA SOCIÉTÉ NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUES RESPONSABLES DES PERTES, DES DOMMAGES ET DES DOMMAGES-INTÉRÊTS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, DIRECTS, INDIRECTS, PARTICULIERS OU EXEMPLAIRES, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE DONNÉES, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’ÉCONOMIES, LA PERTE D’ACHALANDAGE, LA PERTE DE CLIENTS, LA PERTE DE JOUISSANCE OU LE MANQUE DE DISPONIBILITÉ DES INSTALLATIONS, DONT LES RESSOURCES INFORMATIQUES, LES ROUTEURS ET LES DONNÉES MÉMORISÉES, DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SITE OU LIÉS À L’UTILISATION DE CELUI-CI, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LE MATÉRIEL ET L’INFORMATION FOURNIS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE, LES PRODUITS OU LES OPÉRATIONS EXÉCUTÉES SUR LE SITE OU À PARTIR DU SITE, MÊME SI HARMAN, LA SOCIÉTÉ OU UN DE SES MANDATAIRES, ENTREPRENEURS OU EMPLOYÉS LÉGITIMES ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, DOMMAGES-INTÉRÊTS OU RÉCLAMATIONS.

TOUT PARTICULIÈREMENT ET SANS QUE SOIT LIMITÉE LA PORTÉE DU PARAGRAPHE PRÉCÉDENT, HARMAN ET/OU LA SOCIÉTÉ NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUES RESPONSABLES ENVERS VOUS DES DOMMAGES, DES DOMMAGES-INTÉRÊTS OU DES PERTES IMPUTABLES À DES VIRUS, À L’ALTÉRATION DE DONNÉES, À LA NON-REMISE DE MESSAGES, À DES ERREURS OU À DES PROBLÈMES DE TRANSMISSION, AUX FOURNISSEURS DE SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS, À NOS ENTREPRENEURS, AU RÉSEAU FÉDÉRATEUR INTERNET OU À DES FOURNISSEURS TIERS DE PRODUITS OU DE SERVICES, NI DES DOMMAGES OU DES PERTES CAUSÉS PAR VOUS, VOS EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU SOUS TRAITANTS OU RÉSULTANT D’ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE LA VOLONTÉ RAISONNABLE DE HARMAN ET/OU DE LA SOCIÉTÉ.

SI, MALGRÉ LES RESTRICTIONS SUSMENTIONNÉES, HARMAN ET/OU LA SOCIÉTÉ SONT RECONNUES RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE, DE TOUS DOMMAGES INTÉRÊTS OU DE TOUTE PERTE RELATIVEMENT AU SITE, LEUR RESPONSABILITÉ GLOBALE DÉCOULANT DE QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA VIOLATION DE CONTRAT, LA NÉGLIGENCE OU LA NÉGLIGENCE GRAVE) NE SERA JAMAIS SUPÉRIEURE À 1 000 $ OU, S’IL EST INFÉRIEUR, AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LES PRODUITS PRÉCIS QUE VOUS AVEZ ACHETÉS ET SUR LESQUELS PORTE LA RÉCLAMATION.

SI VOUS ÊTES INSATISFAIT DES PRÉSENTES MODALITÉS ET CONDITIONS OU DU SITE, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST DE CESSER D’ACCÉDER AU SITE ET DE L’UTILISER.

CERTAINES LOIS FÉDÉRALES OU PROVINCIALES POURRAIENT INTERDIRE LES RESTRICTIONS SUR LES GARANTIES IMPLICITES OU L’EXCLUSION OU LA RESTRICTION DE CERTAINS DOMMAGES. SI VOUS ÊTES ASSUJETTI À CES LOIS, UNE PARTIE OU LA TOTALITÉ DES EXONÉRATIONS DE RESPONSABILITÉ, DES EXCLUSIONS OU DES RESTRICTIONS ÉNONCÉES CI-DESSUS POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS ET VOUS POURRIEZ DISPOSER D’AUTRES DROITS.

POUR LES BESOINS DU PRÉSENT ARTICLE, LES EXPRESSIONS « HARMAN » ET « LA SOCIÉTÉ » INCLUENT LEURS DIVISIONS, LES SOCIÉTÉS DE LEUR GROUPE, LEURS FILIALES ET SOCIÉTÉS APPARENTÉES, Y COMPRIS LEURS SUCCESSEURS ET AYANTS CAUSE, DE MÊME QUE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, PROPRIÉTAIRES, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, ENTREPRENEURS, CONCÉDANTS ET TITULAIRES DE LICENCE ET FOURNISSEURS TIERS RESPECTIFS.

LE PRÉSENT ARTICLE DEMEURE EN VIGUEUR MALGRÉ LA RÉSILIATION OU L’EXPIRATION DE LA PRÉSENTE CONVENTION.

23. Indemnisation

En utilisant le site, vous convenez par les présentes d’indemniser Harman et la société, de les défendre et de les dégager de toute responsabilité à l’égard des pertes, dommages, dommages-intérêts, responsabilités et réclamations ainsi que des frais et dépenses connexes de quelque nature que ce soit (y compris, sans limitation, les honoraires d’avocat raisonnables) engagés par Harman et/ou la société par suite d’une réclamation liée à votre utilisation du site ou s’y rapportant. Harman et la société peuvent, à leurs frais, assumer seules leur défense et exercer seules le contrôle à l’égard de toute question qui serait visée par votre engagement d’indemnisation, et vous ne devez en aucun cas régler quelque question que ce soit sans obtenir le consentement écrit de Harman et de la société.

LE PRÉSENT ARTICLE DEMEURE EN VIGUEUR MALGRÉ LA RÉSILIATION OU L’EXPIRATION DE LA PRÉSENTE CONVENTION.

24. Absence de tiers bénéficiaire

Le client convient qu’il est la seule personne pouvant faire appliquer la présente convention auprès de Harman et/ou de la société, réclamer des dommages intérêts à celles ci, ou obtenir d’elles une mesure de redressement concernant les présentes modalités et conditions. Sans que soit limitée la portée générale de ce qui précède, vous convenez de vous abstenir d’accorder à toute personne le droit de présenter à Harman et/ou à la société des dommages intérêts ou d’autres pertes subis par une telle personne même si celle ci est, directement ou indirectement, bénéficiaire d’un droit ou d’un produit accordé ou fourni aux termes des présentes modalités et des conditions.

25. Modification des présentes modalités et des conditions / renonciation

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes modalités et conditions à tout moment en affichant la version modifiée de celles ci sur le site. La première fois que vous achèterez des produits sur le site après que les modifications auront été apportées aux présentes modalités et conditions, vous recevrez un avis vous informant des modifications et vous devrez indiquer votre consentement à celles ci. Il vous incombe de prendre connaissance des présentes modalités et conditions chaque fois que vous achetez des produits. La renonciation à une modalité ou à une condition des présentes n’est pas considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à cette modalité ou à cette condition, ni à une autre modalité ou à une autre condition. Les renonciations effectuées par Harman et/ou la société doivent être faites par écrit et signées par l’un de leurs représentants dûment autorisés.

26. Surveillance

Nous pouvons surveiller l’accès au site (et à nos autres sites Web) et les autres activités entourant le site (et nos autres sites Web) et intervenir dans ces activités. Toutefois, nous ne faisons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie à cet égard. Vous acceptez la surveillance et l’intervention éventuelles de Harman et/ou de la société.

27. Liens vers d’autres sites Web

Les liens et les renvois vers d’autres sites Web ne sont fournis qu’à titre informatif. Harman n’a pas examiné et ne sanctionne pas, expressément ou implicitement, les autres sites Web accessibles par de tels liens, ni l’information ou le matériel qui y est affiché, ni leur accessibilité, et décline toute responsabilité à l’égard des autres sites Web, de l’information ou du matériel qui y est affiché, ou des produits ou des services qui y sont offerts. Il vous est interdit de créer un lien sur d’autres sites Web menant au site sans l’autorisation expresse de Harman. Pour obtenir cette autorisation, contactez-nous ici.

28. Droits réservés

Harman peut, à sa seule appréciation et sans préavis, supprimer ou modifier le site ou tout aspect de celui-ci, y compris, sans limitation, son contenu, ses propriétés ou ses heures d’accessibilité, et en suspendre ou en interrompre l’utilisation sans aucune responsabilité à votre égard ou à l’égard de tiers. Harman peut également imposer des règles et des restrictions à l’égard de l’utilisation du site ou restreindre votre accès à une partie ou à l’ensemble du site sans préavis ni responsabilité. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes modalités et conditions sont réservés à Harman.

29. Force majeure

Si, en raison d’un cas de force majeure, Harman et/ou la société tardent à exécuter ou à respecter en totalité ou en partie leurs obligations aux termes des présentes modalités et conditions, ou sont incapables de le faire en totalité ou en partie, elles sont dégagées de leur responsabilité et ne subissent aucun préjudice découlant de leur défaut d’exécution ou de conformité, dans la mesure où leur incapacité a été causée par un cas de force majeure. En cas de force majeure, Harman et/ou la société déploient des efforts raisonnables sur le plan commercial pour remédier à la situation et éliminer la cause de leur incapacité d’exécution. L’expression « force majeure » s’entend de tout événement qui échappe à la volonté raisonnable de Harman et/ou de la société, y compris les suivants : les incendies, les inondations, les séismes, les éléments ou les actes de la nature; les défauts ou les retards de tiers; les pannes ou les défaillances d’Internet et/ou des télécommunications; les actes de guerre, le terrorisme, les rébellions ou les révolutions au Canada; les émeutes, les désordres civils ou les actes de désobéissance civile; les actes de vandalisme ou d’autres actes illégaux; ou d’autres événements similaires.

30. Lois applicables

Le site est administré par Harman à partir de ses bureaux de, et les présentes modalités et conditions, le site, l’utilisation de celui-ci et toute opération effectuée sur celui-ci ou à partir de celui-ci sont régis par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui sont applicables dans cette province, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous convenez que l’achat et la vente de produits effectués au moyen du site ainsi que l’ensemble des communications, des transmissions et des opérations associées au site sont réputés être survenus dans la province de Québec, et, par les présentes, vous, Harman et la société reconnaissez chacun irrévocablement la compétence non exclusive des tribunaux de la province de Québec et que ces tribunaux sont les plus appropriés pour entendre tout différend découlant de votre utilisation du site et des présentes modalités et conditions ou s’y rapportant.

31. Dissociabilité

Les modalités et les conditions des présentes qui sont jugées non exécutoires par le tribunal compétent d’un territoire donné sont limitées ou supprimées dans la mesure minimale nécessaire, et les modalités et les conditions qui restent demeurent autrement pleinement en vigueur.

32. Territoire visé

Harman et la société ne font aucune déclaration selon laquelle le matériel, l’information ou les produits présentés sur le site ou par l’intermédiaire de celui-ci seraient appropriés ou offerts à d’autres endroits ou dans d’autres territoires que le Canada. Celui qui choisit d’accéder au site à partir d’autres endroits ou territoires le fait de son propre chef et est tenu de se conformer aux lois locales en vigueur dans la mesure où celles-ci sont applicables.

33. Cession

Les présentes modalités et conditions peuvent être cédées en totalité ou en partie par Harman ou par la société, en tout temps et à leur gré. Elles ne peuvent être cédées par vous.

34. Application

Les présentes modalités et conditions lient les parties aux présentes et leurs successeurs et ayants cause respectifs et s’appliquent à leur profit.

35. Absence de renonciation

Le fait que Harman et/ou la société ne fassent pas valoir une disposition des présentes modalités et conditions ou ne donnent pas suite à un manquement ou à un défaut de votre part ou de la part d’une autre partie aux présentes modalités et conditions ne signifie aucunement qu’elles renoncent à leur droit de faire valoir les présentes modalités et conditions ou de donner suite à des manquements ou à des défauts semblables.

36. Communications et avis

Par les présentes, le client autorise Harman et/ou la société à remettre toute communication, y compris, sans limitation, les renseignements concernant les produits, l’établissement des prix, la facturation et le paiement, à l’adresse de courrier électronique ou à l’adresse postale du client (que celui ci a indiquée dans chacun des cas au cours du processus d’inscription sur le site), au gré de Harman et/ou de la société et par tout moyen, y compris par courrier électronique. Les communications électroniques sont réputées avoir été reçues à la date de leur envoi (ou le jour ouvrable suivant si elles sont envoyées après les heures d’ouverture), sauf si Harman et/ou la société reçoivent un avis d’échec de transmission.

37. Résiliation

Harman et/ou la société se réservent le droit, à leur seule appréciation, de vous interdire l’accès à la totalité ou à une partie du site, avec ou sans préavis.

38. Rubriques

Des rubriques sont incluses aux présentes uniquement pour en faciliter la consultation et n’ont aucune incidence sur l’interprétation des présentes modalités et conditions.

39. Langue

An English version of the Terms is available here.
Cliquez ici pour obtenir la version anglaise des présentes modalités.

40. Contactez nous

Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez communiquer avec nous par courriel de la manière suivante :

Ventes :
jbldirectsales@jamindustries.com
Garantie :
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Soutien :
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Vous pouvez également communiquer directement avec le centre de service à la clientèle :
Sans frais : 877 457 2592
Appel local : 514 457 7504
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h 30 (HNE)

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