Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation HARMAN

Dernière mise à jour : 1er octobre 2025

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») s’appliquent à la consultation et à l’utilisation des services, applications, produits ou sites Web associés aux Conditions (collectivement, les « Services »), qui sont détenus et gérés par Harman International Industries, Incorporated ou ses sociétés affiliées et filiales (« Harman »). Les présentes Conditions sont importantes et concernent vos droits légaux. Veuillez donc les lire attentivement. En accédant aux Services et en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les Conditions et toutes les modalités intégrées par renvoi aux présentes, dont notre Déclaration de confidentialité. Si vous n’acceptez pas les Conditions, vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser.

Les présentes Conditions d’utilisation ne modifient en rien les conditions ou modalités de tout autre accord passé avec nous en lien avec un produit, un service ou autre. Si vous utilisez les Services au nom d’une personne ou d’une entité, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à accepter les Conditions pour le compte de cette personne ou de cette entité, et que cette personne ou cette entité accepte d’être tenue pour responsable si vous-même ou cette personne ou cette entité enfreignez les Conditions.

AVIS CONCERNANT LA RÉSOLUTION DES LITIGES ET LA RENONCIATION AUX PROCÈS DEVANT JURY ET AUX RECOURS COLLECTIFS : LES PRÉSENTES CONDITIONS CONTIENNENT DES DISPOSITIONS QUI RÉGISSENT LA MANIÈRE DONT LES RÉCLAMATIONS QUE VOUS ET HARMAN ÊTES SUSCEPTIBLES D’AVOIR L’UN CONTRE L’AUTRE CONCERNANT LES SITES SONT RÉSOLUES (VOIR LA SECTION « ARBITRAGE » CI-DESSOUS), NOTAMMENT L’OBLIGATION DE SOUMETTRE LES DIFFÉRENDS À UN ARBITRAGE, LEQUEL, SAUF EXCEPTIONS LIMITÉES, VOUS OBLIGE À PORTER TOUTE RÉCLAMATION QUE VOUS POURRIEZ AVOIR CONTRE NOUS À UN ARBITRAGE EXÉCUTOIRE. CES DISPOSITIONS COMPRENNENT LA RENONCIATION DE CHAQUE PARTIE AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY ET AUX RECOURS COLLECTIFS.

Confidentialité

Nous respectons la confidentialité de nos utilisateurs. Les renseignements que nous recueillons par le biais des Services sont subordonnés à notre Déclaration de confidentialité. Veuillez consulter notre Déclaration de confidentialité qui explique comment nous recueillons, utilisons et traitons vos données à caractère personnel, et comment exercer vos droits en matière de protection des données.

Conditions supplémentaires

Certaines fonctionnalités des Services, comme certaines applications mobiles, les services supplémentaires, promotions et offres, peuvent être soumises à des conditions et modalités supplémentaires (les « Conditions supplémentaires ») présentées conjointement. Nous sommes susceptibles de vous présenter lesdites Conditions supplémentaires par le biais des Services. Toutefois, quelle que soit la manière dont elles vous sont présentées, vous devez accepter les Conditions supplémentaires avant d’utiliser ces fonctionnalités des Services. Sauf indication contraire spécifiée dans les Conditions supplémentaires, l’ensemble des Conditions supplémentaires sont intégrées aux présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas les Conditions supplémentaires, vous ne pourrez pas accéder aux aspects des Services qu’elles concernent. Les présentes Conditions et les Conditions supplémentaires s’appliquent de la même manière. Cependant, si l’une quelconque des Conditions supplémentaires présente une incohérence avec l’une des dispositions des Conditions, les Conditions supplémentaires prévaudront, mais uniquement concernant le ou les services auxquels les Conditions supplémentaires s’appliquent.

L’ensemble des achats effectués par le biais des Services et les autres opérations de vente de produits réalisées par le biais des Services ou qui résultent de visites que vous effectuez sont régis par nos Conditions de vente qui sont intégrées aux Conditions par les présentes.

Modifications des Conditions d’utilisation

Le cas échéant, nous pourrons réviser et mettre à jour les présentes Conditions, à notre entière discrétion, les publier sur cette page et mettre à jour la date de la « dernière mise à jour » des Conditions indiquée ci-dessus. Nous vous informerons lorsque nous apporterons des modifications importantes aux présentes Conditions. L’ensemble des modifications prendront effet dès leur publication. Elles s’appliqueront à l’accès subséquent aux Services ainsi qu’à leur utilisation. Vous admettez l’absence de toute responsabilité de notre part à votre égard en cas de modification ou d’interruption, en totalité ou en partie, des Conditions ou des Services.

En continuant à utiliser les Services suite à la publication des Conditions révisées, vous signifierez votre acceptation des modifications. Veillez à consulter cette page à chaque fois que vous accédez aux Services, afin de vous tenir informé des modifications auxquelles vous devez vous conformer. Vous acceptez en outre de consulter régulièrement les présentes Conditions et de prendre connaissance de ces modifications.

Principales définitions

Le « Contenu Harman » représente l’ensemble du contenu, des caractéristiques et des fonctionnalités (y compris, sans s’y limiter, les informations, le code, le contenu, les illustrations, les schémas, les métadonnées, les balises méta, les informations de balisage, le style et le format de page, les photos, les expressions, les descriptions de produit, le logiciel, le texte, les affichages, les images, la vidéo et l’audio, ainsi que la conception, la sélection et la disposition de ceux-ci, la compilation de tout ce qui précède et l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et la survaleur associés) mis à disposition par le biais des Services, ou qui vous sont autrement fournis par nous-mêmes ou en notre nom par le biais des Services. Le Contenu Harman ne contient pas de Données à caractère personnel.

« Données à caractère personnel » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable telle que définie à l’Article 4(1) du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et du RGPD du Royaume-Uni. Les Données à caractère personnel n’incluent pas les informations anonymes ou les informations qui ont été rendues anonymes de manière irréversible de sorte que la personne ne puisse plus être identifiée directement ou indirectement.

« Votre Contenu » fait référence aux informations, commentaires, photos, images, vidéos, données, textes et autres contenus que vous pouvez publier, mettre en ligne, enregistrer, partager, envoyer ou afficher sur les Services.

Admissibilité

Les Services sont proposés et accessibles aux utilisateurs âgés de 18 ans ou ayant atteint l’âge du consentement numérique dans leur pays de résidence. En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que vous êtes âgé d’au moins 18 ans ou que vous avez atteint l’âge du consentement numérique dans votre pays de résidence.

Accès aux Services et sécurité du compte

Nous pouvons supprimer ou modifier les Services, ainsi que tout service ou matériel que nous fournissons sur les Services, à notre seule discrétion et sans préavis. Nous ne pouvons être tenus pour responsables de l’indisponibilité des Services en partie ou dans leur intégralité, à tout moment ou pendant une certaine période. Nous pouvons de temps en temps limiter l’accès à certaines parties des Services ou à l’ensemble des Services aux utilisateurs, y compris les utilisateurs inscrits.

Il vous incombe de :

Prendre toutes les dispositions nécessaires pour vous permettre d’accéder aux Services.
Vous assurer que toutes les personnes qui accèdent aux Services par le biais de votre connexion internet ont connaissance des Conditions et s’y conforment.

Afin de pouvoir accéder aux Services ou à certaines des ressources qu’ils offrent, il peut vous être demandé de fournir certains détails d’inscription ou d’autres renseignements. L’exactitude, l’actualité et l’exhaustivité de l’ensemble des renseignements que vous fournissez dans le cadre de l’utilisation des Services représentent une condition d’utilisation des Services. Vous reconnaissez que tous les renseignements que vous fournissez pour vous abonner aux Services ou autres, y compris, sans s’y limiter, via l’utilisation de fonctionnalités interactives des Services, sont régies par les présentes Conditions, et vous consentez à toutes les actions que nous pouvons réaliser concernant vos données, conformément aux Conditions.

Si vous choisissez ou recevez un nom d’utilisateur, un mot de passe ou tout autre renseignement dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez considérer ces renseignements comme confidentiels et ne pas les divulguer à d’autres personnes ou d’autres entités. Vous reconnaissez également que votre compte est personnel. Vous ne devez en aucun cas fournir à une autre personne l’accès aux Services en tout ou en partie à l’aide de votre nom d’utilisateur, votre mot de passe ou d’autres informations de sécurité. Vous devez nous informer immédiatement de tout accès non autorisé ou toute utilisation de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe, ou de toute autre violation de sécurité. Vous acceptez également de veiller à bien vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session. Vous devez faire particulièrement attention lorsque vous consultez votre compte depuis un ordinateur public ou partagé, afin d’éviter que d’autres personnes ne voient ou n’enregistrent votre mot de passe ou d’autres renseignements personnels.

Nous sommes en droit de désactiver tout nom d’utilisateur, mot de passe ou autre identifiant, que nous vous l’ayons fourni ou que vous l’ayez choisi, à tout moment et à notre entière discrétion, pour un motif quelconque ou sans motif, y compris si, à notre entière discrétion, nous estimons que vous avez enfreint l’une des dispositions des présentes Conditions.

Droits de propriété intellectuelle

Harman (et ses concédants) détiennent ou possèdent les droits sur l’ensemble des Services et des Contenus Harman protégés par les lois des États-Unis et/ou les lois internationales sur le droit d’auteur, les marques de commerce, les brevets, le secret commercial et autres lois sur les droits de propriété intellectuelle ou autre. Nous nous réservons tous les droits concernant le Contenu Harman. Nous ne vous concédons aucun droit, titre de propriété ou intérêt dans ou sur le Contenu Harman, à l’exception de ceux expressément concédés en vertu des présentes Conditions.

Vous ne pouvez pas copier, reproduire, publier, distribuer, transmettre, diffuser, afficher, exposer, corriger, modifier et créer des œuvres dérivées de, ou exploiter de quelque manière que ce soit, une partie du Contenu Harman. Vous ne pouvez pas encadrer ou avoir recours à des techniques de cadrage pour intégrer notre marque de commerce, logo ou autres renseignements protégés. Vous vous abstiendrez d’utiliser des balises méta ou autre « texte caché » utilisant notre nom ou nos marques de commerce. Vous ne sauriez effacer, supprimer ou autrement altérer toute mention de droits d’auteur, de marque de commerce ou autre mention de propriété intellectuelle apparaissant dans ou sur le Contenu Harman. Vous ne sauriez entreprendre quelque action que ce soit dans le but de compromettre, de limiter ou d’affecter de quelque manière que ce soit nos droits sur le Contenu Harman. Vous acceptez de ne pas nous représenter, ni nos produits ou Services, de manière erronée, trompeuse, désobligeante ou autrement offensante. Nous nous réservons le droit exclusif, à notre seule discrétion, de faire valoir nos prétentions à l’encontre de tierces parties pour violation ou détournement de nos droits de propriété intellectuelle concernant le Contenu Harman. Les Services peuvent comporter du Contenu Harman appartenant à ou concédé sous licence par des tierces parties. Toutes les restrictions stipulées dans les présentes Conditions s’appliquent également à l’intégralité du Contenu Harman appartenant à ou concédé sous licence par des tierces parties.

Notre nom, les conditions, le logo, les marques de commerce et tous les noms, logos, produits et noms de service, conceptions et slogans liés représentent nos marques de commerce (ou celles de nos concédants ou sociétés affiliées). Vous n’avez pas l’autorisation d’utiliser ces marques sans notre consentement écrit préalable. L’ensemble des autres noms, logos, produits et noms de service, conceptions et slogans des Services sont les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

Notification de violation du droit d’auteur

Harman se conforme aux lignes directrices énoncées dans la Digital Millennium Copyright Act concernant les réclamations alléguant qu’un contenu présent sur son réseau porte atteinte à un droit d’auteur. Pour déposer un avis de violation de droits d’auteur auprès de nous, vous devez transmettre une communication écrite contenant, dans une large mesure, les éléments suivants (nous vous invitons à consulter votre conseiller juridique ou à vous référer à l’article 512(c)(3) du titre 17 de l’U.S.C. de la loi Digital Millennium Copyright Act, pour confirmer ces exigences) :

Vos coordonnées complètes (nom complet, adresse postale et numéro de téléphone). Veuillez noter qu’en vertu de notre Déclaration de confidentialité, nous pourrons transmettre vos coordonnées et/ou la teneur de votre signalement à l’utilisateur qui a publié le contenu que vous signalez.
La signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du détenteur d’un droit exclusif prétendument enfreint.
L’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur prétendument violée ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur figurant sur un même site Web sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur ce site. Si la ou les œuvres sont en ligne, le fait d’indiquer les liens vers celles-ci nous permettra d’accélérer notre examen de votre réclamation.
L’identification du matériel qui est jugé en violation ou qui fait l’objet d’une activité de violation et qui doit être retiré ou dont l’accès doit être désactivé, ainsi que des renseignements raisonnablement suffisants pour permettre au fournisseur de services de localiser ledit matériel. L’URL des liens vers le contenu qui selon vous se trouve sur notre réseau est le meilleur moyen de nous aider à localiser ledit contenu rapidement.
Des renseignements raisonnablement suffisants pour permettre au fournisseur de services de communiquer avec vous en tant que partie plaignante, comme une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse de courrier électronique à laquelle la partie plaignante peut être contactée.
Une déclaration selon laquelle la partie plaignante estime de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière incriminée n’est pas autorisée par le détenteur du droit d’auteur, son mandataire ou la loi.
Une déclaration selon laquelle les renseignements contenus dans la notification sont exacts et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du détenteur d’un droit exclusif prétendument enfreint.

Pour accélérer le traitement de votre signalement, veuillez l’envoyer à :

HARMAN INTERNATIONAL INDUSTRIES, INCORPORATED

À l’attention de : Agent désigné HARMAN DMCA Brad Frazer

ADRESSE : Boîte postale 1617, Boise, Idaho 83701-1617

TÉLÉPHONE : 208 388-4875

COURRIEL : bfrazer@hawleytroxell.com

Harman se réserve le droit de résilier de façon permanente et sans autre préavis le compte, ainsi que l’accès connexe au réseau, de tout abonné qui enfreint de manière répétée les conditions d’utilisation ou la politique en matière de droits d’auteur de Harman, ou les deux.

Notification de violation de marque de commerce

Harman fait tout son possible d’un point de vue commercial pour éviter les utilisations abusives et les contrefaçons de marques de commerce sur son site. Si vous estimez que votre marque déposée ou marque de service fait l’objet d’une violation par une tierce partie sur la plateforme Harman, vous pouvez déposer une plainte en suivant la procédure énoncée ci-dessous. Veuillez noter que la politique de Harman ne s’applique pas à toutes les formes de marques de commerce, notamment s’agissant des marques sonores, olfactives, de couleur et holographiques que Harman ne supprimera qu’en vertu d’une ordonnance judiciaire valable.

Pour déposer une plainte pour utilisation abusive d’une marque de commerce, veuillez envoyer l’avis à l’agent désigné par Harman DMCA mentionné ci-dessus avec votre réclamation pour contrefaçon de marque de commerce et les renseignements suivants :

le nom complet et le titre du Plaignant;
le cas échéant, la société qui détient les droits sur la marque de commerce;
une déclaration de bonne foi de votre part, en tant que Plaignant, selon laquelle la marque enfreint vos droits au titre de la marque de commerce;
votre déclaration, faite sous peine de parjure, attestant que les renseignements contenus dans la plainte sont exacts et que vous êtes le titulaire des droits de marque mentionnés dans votre plainte ou autorisé à agir au nom de ce titulaire;
une déclaration indiquant que vous reconnaissez et acceptez qu’une copie dudit avis de violation, avec les coordonnées susmentionnées, puisse être transmise à l’utilisateur tiers du site Harman dont le contenu fait l’objet de la plainte;
l’identification de la marque telle qu’elle est utilisée sur la plateforme Harman et suffisamment de renseignements pour permettre à Harman de savoir où elle est utilisée sur la plateforme Harman;
l’explication du fondement de la réclamation pour contrefaçon, avec tous les numéros d’enregistrement applicables et les pays où la marque est enregistrée;
les coordonnées du Plaignant.

Veuillez noter que le dépôt de votre plainte est fait sous peine de parjure. En conséquence, vous pourriez être tenu responsable de dommages si vous faites sciemment une fausse déclaration selon laquelle un contenu porterait atteinte à votre marque de commerce ou à votre marque de service.

Une fois que Harman aura reçu un avis complet de violation de marque de commerce, nous examinerons la plainte pour déterminer si elle répond aux normes minimales requises pour une plainte, comme indiqué ci-dessus, et vous recevrez une réponse confirmant la réception de la plainte. Il est également possible que vous receviez une réponse indiquant que votre plainte est incomplète ou qu’elle ne se prête pas au traitement prévu par la présente procédure.

Suite au dépôt d’une plainte conforme, les renseignements contenus dans la plainte seront transmis à la partie qui fait l’objet de la plainte pour qu’elle y réponde. Harman ne statue pas sur les réclamations, notamment celles fondées sur l’utilisation équitable, et la présente politique ne traite que de la question de la propriété de la marque. Si la partie conteste le droit de propriété, le plaignant peut être tenu d’obtenir une ordonnance du tribunal. Dans le cas contraire, Harman peut limiter, supprimer ou désactiver l’accès au contenu susceptible de constituer une contrefaçon.

Octroi de la licence

Sous réserve des restrictions indiquées dans les présentes Conditions, vous pouvez utiliser les Services pour votre usage personnel et non commercial. Vous vous abstiendrez, et n’aiderez ni n’inciterez aucune tierce personne à : (i) extraire, séparer, supprimer ou copier le Contenu Harman; (ii) désassembler, décompiler, rétroconcevoir ou convertir autrement une partie quelconque du Contenu Harman en code source ou sous une forme perceptible par l’homme; (iii) adapter, modifier ou décliner sous forme d’œuvre dérivée le Contenu Harman; (iv) distribuer, grever, louer, vendre, transmettre, transférer ou aliéner autrement le Contenu Harman, en totalité ou en partie; ou (v) utiliser le Contenu Harman à toute autre fin.

Si vous imprimez, copiez, modifiez, téléchargez, utilisez ou fournissez autrement à une autre personne l’accès à toute partie des Services en violation des Conditions, votre droit à utiliser les Services sera immédiatement suspendu et vous devrez, à notre discrétion, renvoyer ou détruire les copies des documents réalisées. Aucun droit, titre de propriété ou intérêt dans ou sur les Services ou leur contenu ne vous est octroyé, et nous nous réservons tous les droits qui ne sont pas expressément accordés. Toute utilisation des Services qui n’est pas expressément autorisée par les présentes Conditions représente une violation de ces Conditions et peut constituer une infraction des lois sur le droit d’auteur et les marques de commerce, et d’autres lois.

Utilisations non autorisées

Vous devez utiliser les Services uniquement à des fins licites et conformément aux présentes Conditions. Vous consentez à ne pas utiliser ces Services :

D’une manière qui violerait une loi ou une réglementation nationale, fédérale, d’État, locale, régionale ou internationale applicable (et notamment toute loi concernant l’exportation de données ou de logiciels vers ou depuis les États-Unis ou d’autres pays).
Pour exploiter, nuire ou tenter d’exploiter ou de nuire, de quelque manière que ce soit, à des personnes mineures en les exposant à un contenu indécent, en demandant des informations personnelles ou autrement.
Pour envoyer, recevoir sciemment, mettre en ligne, télécharger, utiliser ou réutiliser un matériel qui ne seraient pas conformes aux Conditions.
Pour transmettre ou envoyer toute publicité ou tout matériel promotionnel sans notre consentement écrit préalable, y compris les « courriers indésirables », « chaînes de lettres » ou « spams », ou toute autre sollicitation similaire.
Pour usurper ou tenter d’usurper notre identité, celle de nos employés, d’un autre utilisateur ou d’une autre personne ou entité (y compris, sans s’y limiter, en utilisant les adresses électroniques ou pseudonymes associés aux personnes susmentionnées).
Pour se conduire de manière à limiter ou à empêcher une personne d’utiliser ou de profiter des Services, ou pouvant nous nuire, nuire à nos utilisateurs ou engager leur responsabilité, tel que nous l’aurons déterminé.

En outre, vous consentez à ne pas :

Utiliser les Services de manière à mettre hors service, surcharger, endommager ou dégrader les Services, ou interférer avec l’utilisation des Services par des tiers, y compris leur capacité à réaliser des activités en temps réel par le biais des Services.
Utiliser un robot, collecteur ou autre appareil, processus ou moyen automatique permettant d’accéder aux Services pour tout usage, y compris la surveillance ou la copie de tout contenu des Services.
Utiliser tout processus manuel afin de surveiller ou de copier le contenu des Services ou pour toute autre fin non autorisée sans notre consentement écrit préalable.
Utiliser un appareil, logiciel ou programme qui interfère avec le bon fonctionnement des Services.
Introduire un virus, un cheval de Troie, un ver, une bombe logique ou autre matériel à caractère malveillant ou nuisible d’un point de vue technologique.
Tenter d’accéder frauduleusement, d’interférer avec, d’endommager ou de perturber les Services, le serveur sur lequel les Services sont stockés ou tout serveur, ordinateur ou toute base de données reliés aux Services.
Attaquer les Services par le biais d’une attaque par déni de service ou d’une attaque par déni de service distribué.
Tenter autrement d’interférer avec le bon fonctionnement des Services.

Votre Contenu

Les Services peuvent vous permettre de publier, envoyer, éditer, afficher ou transmettre votre Contenu à d’autres utilisateurs (collectivement « publier ») sur ou par le biais des Services. Vous acceptez de respecter et de suivre les règles de publication suivantes :

Ne publiez aucun contenu contenant des informations fausses, trompeuses, inexactes, frauduleuses, mensongères ou favorisant une activité illégale.
Ne demandez pas les Données à caractère personnel d’autres utilisateurs des Services.
Ne publiez aucun contenu ni aucune information contraire à la loi.
N’insultez et n’injuriez pas les autres utilisateurs des Services. Ne publiez aucun contenu offensant, calomnieux, diffamatoire, indécent, blessant, intimidant, menaçant, haineux, grossier, vulgaire, obscène, pornographique ou sexuellement explicite, ou s’apparentant à du harcèlement.
Publiez uniquement des informations constructives. Ne spéculez pas et ne publiez pas de rumeurs nous concernant, concernant nos produits ou toute autre personne ou entité.
Ne publiez aucune information dont vous ne possédez ni ne contrôlez les droits. Vous êtes responsable de l’intégralité du contenu que vous publiez.

Votre Contenu, publié sur les Services, est considéré comme non confidentiel et non exclusif. En publiant votre Contenu sur les Services, vous nous octroyez, ainsi qu’à nos sociétés affiliées, prestataires de service tiers, partenaires détaillant et toute personne agissant en notre nom ou en leur nom (collectivement et nous compris, les « Parties autorisées ») un droit international, perpétuel, non exclusif, non révocable, exempt de redevance et intégralement payé pour adapter, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher, distribuer, divulguer, concéder en sous-licence, attribuer, utiliser et commercialiser votre Contenu de toute manière et sur tout média sans obligation envers vous. Votre utilisation des Services représente votre consentement à nous permettre d’utiliser et d’enregistrer votre Contenu.

Si votre Contenu contient des Données à caractère personnel, nous traiterons lesdites Données à caractère personnel conformément à notre Déclaration de confidentialité et aux lois applicables en matière de protection des données, y compris le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et le RGPD du Royaume-Uni. Nous sommes le responsable du traitement de ces données. Pour plus d’informations sur vos droits en matière de protection des données et sur la manière de les exercer, veuillez consulter notre Déclaration de confidentialité.

Par les présentes, vous déclarez et garantissez que (i) vous détenez tous les droits relatifs à votre Contenu, (ii) vous êtes expressément autorisé par toutes les personnes apparaissant dans votre Contenu à accorder les droits prévus par les présentes; (iii) vous êtes âgé de plus de 18 ans ou vous avez atteint l’âge du consentement numérique dans votre pays de résidence, et (iv) l’utilisation par les Parties autorisées de votre Contenu comme indiqué dans les présentes ne constituera pas une violation des droits d’un tiers ou d’une loi. Par les présentes, vous dégagez, déchargez et acceptez d’exonérer les Parties autorisées de toute responsabilité liée de quelque manière que ce soit à l’utilisation de votre Contenu par les Parties autorisées.

Vous comprenez et reconnaissez que vous êtes responsable de votre Contenu, et que vous, et non nous, êtes entièrement responsable de ce qui en découle, y compris son caractère légal, sa fiabilité, sa précision et son bien-fondé. Nous ne pouvons pas et ne sommes pas dans l’obligation de vérifier les contenus avant qu’ils ne soient publiés sur les Services, et nous ne pouvons pas garantir le retrait rapide des contenus contestables une fois qu’ils ont été publiés. Nous ne saurions être tenus responsables envers quiconque au titre de la réalisation ou de l’absence de réalisation des activités décrites dans les présentes Conditions.

Publication sur les médias sociaux

En publiant et en mettant en ligne sur les sites de médias sociaux du contenu que vous avez tagué avec nos marques et hashtags, vous nous autorisez à rechercher vos messages tagués (ci-après, une « Publication sur les médias sociaux »). Nous pouvons vous contacter directement, de manière publique ou privée, par le biais de la plateforme de médias sociaux sur laquelle se trouve la Publication sur les médias sociaux et solliciter votre autorisation pour utiliser la Publication sur les médias sociaux. Si vous nous octroyez l’autorisation ainsi que nous le demandons dans notre requête, vous octroyez aux Parties autorisées le même droit et fournissez les mêmes déclarations et garanties pour la Publication sur les médias sociaux que vous le feriez pour votre Contenu. Par les présentes, vous dégagez, déchargez et acceptez d’exonérer les Parties autorisées de toute responsabilité liée de quelque manière que ce soit à l’utilisation de votre Publication sur les médias sociaux par les Parties autorisées.

Notre utilisation de vos Données à caractère personnel issues de votre Publication sur les médias sociaux sera conforme à notre Déclaration de confidentialité.

Surveillance et mise en application ; résiliation

Nous pouvons :

Supprimer ou refuser de publier votre Contenu à notre entière discrétion, pour une raison quelconque ou sans raison.
Prendre toutes les mesures concernant votre Contenu que nous jugerons nécessaires ou adéquates, à notre entière discrétion, notamment si nous pensons que votre Contenu viole les présentes Conditions, enfreint un droit de propriété intellectuelle ou les droits d’une personne ou d’une entité, menace la sécurité personnelle des utilisateurs des Services ou du public, ou peut engager notre responsabilité.
Divulguer votre identité et d’autres informations vous concernant à un tiers affirmant qu’un contenu que vous avez publié enfreint ses droits, y compris ses droits de propriété intellectuelle ou son droit à la vie privée.
Engager les actions en justice appropriées y compris, sans s’y limiter, la saisie d’un organisme d’application de la loi, pour toute utilisation illégale ou non autorisée des Services.
Résilier ou suspendre votre accès à l’ensemble ou à une partie des Services pour une raison quelconque ou sans raison, y compris, sans s’y limiter, toute violation des présentes Conditions.

Sans limiter la portée de ce qui précède, nous pouvons coopérer pleinement avec un organisme d’application de la loi ou sur une décision de justice nous demandant ou nous ordonnant de divulguer l’identité ou d’autres informations concernant une personne ayant publié du contenu sur ou par le biais des Services. VOUS RENONCEZ ET NOUS DÉGAGEZ, AINSI QUE NOS FILIALES, CONCÉDANTS ET PRESTATAIRES DE SERVICES, DE TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT D’ÉVENTUELLES RÉCLAMATIONS RÉSULTANT DE TOUTE ACTION ENTREPRISE PAR NOUS-MÊME OU L’UNE DES PARTIES SUSMENTIONNÉES PENDANT OU RÉSULTANT DE NOS INVESTIGATIONS ET DE TOUTE ACTION RÉALISÉE SUITE AUX INVESTIGATIONS MENÉES PAR NOUS-MÊME OU CES PARTIES OU LES ORGANISMES D’APPLICATION DE LA LOI.

Fiabilité des informations publiées

Les informations, y compris le Contenu Harman, présentées dans les Services ou par leur biais sont mises à disposition uniquement à des fins d’information générale.

Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre confiance ou de celle d’autres utilisateurs envers le contenu des Services, ou de toute personne pouvant être informée de l’un des contenus, dans la mesure permise par les lois ou la réglementation en vigueur.

Les Services peuvent intégrer un contenu fourni par des tiers, y compris des informations fournies par d’autres utilisateurs, blogueurs ou concédants tiers, ou services de rapport, de souscription et/ou d’agrégation. L’ensemble des déclarations et/ou des opinions exprimées dans ces contenus, et tous les articles et réponses aux questions ainsi que les contenus autres que celui que nous fournissons, représentent uniquement les opinions et sont la responsabilité de la personne ou de l’entité qui les a fournis. Ces données ne reflètent pas nécessairement notre opinion. Nous ne pouvons être tenus pour responsables, par vous-même ou un tiers, du contenu ou de la précision des informations fournies par un tiers.

Modifications des Services

Nous pouvons actualiser de temps en temps le contenu des Services, y compris le Contenu Harman, sans que celui-ci ne soit nécessairement complet ou à jour, dans la mesure permise par les lois ou la réglementation en vigueur. Tous les contenus des Services peuvent être obsolètes à un moment donné, et nous n’avons aucune obligation d’actualiser ces contenus.

Liens vers les Services et fonctionnalités de médias sociaux

Vous pouvez fournir un lien vers notre page d’accueil, dans la mesure où cette action reste raisonnable, légale et ne nuit pas à notre réputation ou n’en profite pas, mais vous ne devez pas établir ce lien de manière à suggérer toute forme d’association, de validation ou d’appui de notre part sans notre consentement écrit explicite.

Les Services peuvent fournir certaines fonctionnalités de médias sociaux vous permettant de :

Lier votre propre site ou ceux de tiers à un certain contenu des Services.
Envoyer des e-mails ou autres communications avec certains contenus, ou des liens vers certains contenus, des Services.
Afficher certaines parties limitées du contenu des Services sur votre propre site ou ceux de tiers.

Vous pouvez utiliser ces fonctionnalités uniquement tel que nous le décrivons et uniquement en ce qui concerne le contenu avec lequel ces fonctionnalités sont affichées, ou conformément aux conditions et modalités supplémentaires que nous fournissons en rapport avec ces fonctionnalités. Sous réserve de ce qui précède, vous ne devez pas :

Établir un lien depuis un site dont vous n’êtes pas le propriétaire.
Afficher les Services ou des parties de ceux-ci, par exemple en utilisant une technique de cadrage, de liens profonds (« deep linking ») ou de liaison automatique (« in-line linking ») sur tout autre site.
Établir un lien vers une partie des Services autre que la page d’accueil.
Réaliser toute autre action concernant le contenu des Services qui ne serait pas conforme à d’autres dispositions des présentes Conditions.

Les Services à partir desquels vous établissez le lien ou sur lesquels vous rendez certains contenus accessibles doivent être conformes à tous les aspects des présentes Conditions.

Vous acceptez de coopérer avec nous afin de faire cesser immédiatement tout cadrage ou toute liaison non autorisés. Nous pouvons révoquer l’autorisation d’établir des liens sans préavis.

Nous pouvons désactiver l’ensemble ou l’une des fonctionnalités de médias sociaux et tout lien à tout moment sans préavis et à notre entière discrétion.

Liens depuis les Services

Si les Services comportent des liens vers d’autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis uniquement à des fins de commodité. Nous n’exerçons aucun contrôle sur les contenus de ces sites ou ressources, et déclinons toute responsabilité en ce qui les concerne et pour toute perte ou dommage pouvant découler de leur utilisation. Si vous choisissez de consulter l’un des sites de tiers relié aux Services, vous agissez à vos propres risques et dans le cadre des conditions et modalités d’utilisation de ces sites de tiers.

Limitations géographiques

Nous sommes basés dans le Connecticut, aux États-Unis, et disposons d’équipes dans différentes parties du monde. L’accès aux Services peut s’avérer illégal pour certaines personnes ou dans certains pays. Si vous accédez aux Services en dehors des États-Unis, vous reconnaissez que les données, y compris les Données à caractère personnel, que vous nous transmettez ou que nous collectons à votre sujet seront collectées et stockées aux États-Unis ou partout où se trouvent nos équipes.

Toutes les Données à caractère personnel que nous collectons auprès de vous seront traitées conformément à notre Déclaration de confidentialité et aux lois applicables en matière de protection des données, y compris le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Pour plus d’informations sur les transferts internationaux de vos Données à caractère personnel et les mesures de protection que nous avons mises en œuvre, veuillez consulter notre Déclaration de confidentialité.

Notre utilisation et stockage des informations

Nous pouvons instaurer des pratiques et des limites standard pour l’utilisation des Services, concernant notamment le type de contenu pouvant être publié par les utilisateurs sur les Services, le nombre maximum de jours durant lequel le contenu créé par les utilisateurs est affiché, accessible ou conservé par nous-mêmes, ou le nombre maximum d’e-mails qu’un compte peut envoyer ou recevoir, ainsi que l’espace de stockage maximum alloué à chaque utilisateur final. Nous ne saurions être tenus pour responsables de la conservation ou de la suppression de contenu conservé sur les Services ou que vous nous avez autrement fourni par le biais de l’utilisation des Services. Nous pouvons modifier de temps en temps les conditions d’utilisation et de stockage du contenu et des données, conformément à la loi applicable.

Exclusion de garantie

VOTRE UTILISATION DES SERVICES, DE LEUR CONTENU ET DE TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT OBTENU PAR LE BIAIS DES SERVICES EST RÉALISÉE À VOS PROPRES RISQUES. LES SERVICES, LEUR CONTENU ET TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT OBTENU PAR LE BIAIS DES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. SAUF SI LA LOI L’INTERDIT, NOUS REJETONS TOUTES LES GARANTIES, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES OU TACITES, STATUTAIRES OU AUTRE, COMPRENANT SANS S’Y LIMITER LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. DANS LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS OU LA RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR, NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION ET NE FOURNISSONS AUCUNE GARANTIE EN CE QUI CONCERNE L’EXHAUSTIVITÉ, LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, LA QUALITÉ, LA PRÉCISION OU LA DISPONIBILITÉ DES SERVICES. NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION ET NE FOURNISSONS AUCUNE GARANTIE SUR LA PRÉCISION, LA FIABILITÉ, L’ABSENCE D’ERREUR OU LA CONTINUITÉ DES SERVICES, DE LEUR CONTENU OU DE TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT OBTENU PAR LE BIAIS DES SERVICES, SUR LA CORRECTION DES DÉFAUTS, L’ABSENCE DE VIRUS OU AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES SUR LES SERVICES OU LE SERVEUR QUI PERMET LEUR MISE À DISPOSITION, OU SUR LA SATISFACTION DE VOS BESOINS OU ATTENTES PAR LES SERVICES OU LE CONTENU.

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Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS NOUS, NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU LEURS CONCÉDANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES, EMPLOYÉS, AGENTS, RESPONSABLES OU DIRECTEURS NE POUVONS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DE DOMMAGES QUELS QU’ILS SOIENT, EN VERTU D’UNE THÉORIE JURIDIQUE, DÉCOULANT OU EN LIEN AVEC VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ À UTILISER DES SERVICES, DES SITES QUI Y SONT LIÉS, TOUT CONTENU HARMAN OU CONTENU D’AUTRES SITES OU TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT OBTENU PAR LE BIAIS DES SERVICES, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, PARTICULIER, ACCIDENTEL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, COMPRENANT SANS S’Y LIMITER LES DOMMAGES CORPORELS, SOUFFRANCES ET DOULEURS, TROUBLES ÉMOTIONNELS, PERTES DE REVENUS, PERTES DE PROFITS, PERTES D’AFFAIRES OU DE REVENUS ANTICIPÉS, PERTES D’UTILISATION, PERTES DE CLIENTÈLE, PERTES DE DONNÉES, QU’ILS SOIENT CAUSÉS PAR UN TORT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), PAR UNE RUPTURE DE CONTRAT OU AUTRE, MÊME SI CELA ÉTAIT PRÉVISIBLE. CEPENDANT, SI NOUS SOMMES JUGÉS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE OU PRÉJUDICE SUBI PAR VOUS EN RELATION AVEC VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DU CONTENU HARMAN, LA RESPONSABILITÉ DE HARMAN NE SAURAIT EXCÉDER 100 DOLLARS AMÉRICAINS.

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Indemnisation

Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous exonérer, ainsi que notre société mère, nos parties prenantes, nos sociétés affiliées, nos concédants et nos prestataires de services, de même que nos responsables, directeurs, employés, prestataires, mandataires, concédants, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs eu égard à la totalité des réclamations, obligations, dommages, jugements, sentences, pertes, frais, dépenses ou charges (ce qui inclut les honoraires d’avocat raisonnables) consécutifs ou relatifs à votre violation des Conditions ou à votre utilisation des Services, notamment en ce qui concerne votre Contenu, toute utilisation du Contenu Harman, de services et produits autres que ceux qui sont expressément autorisés par les présentes Conditions ou votre utilisation de toute information obtenue par le biais des Services. La présente obligation demeurera en vigueur après la résiliation ou la modification des présentes Conditions.

Législation applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par et s’entendent conformément aux lois de l’État de New York, indépendamment de tout conflit de droit.

Accord d’arbitrage, absence d’action collective et renonciation à certains droits

Toute controverse ou réclamation découlant des présentes Conditions ou des Services ou s’y rapportant sera réglée par arbitrage conformément aux conditions énoncées ci-dessous. Les procédures collectives et dérivées ne sont pas autorisées. Dans le cadre de l’arbitrage, un décideur neutre (appelé arbitre) entendra les deux parties au litige et prononcera une décision contraignante. Il n’y a pas de juge ni de jury dans un arbitrage, et l’arbitre applique les mêmes lois et peut accorder les mêmes recours individuels qu’un tribunal. La procédure d’arbitrage est simplifiée, notamment en ce qui concerne la communication de la preuve et l’examen en appel, afin de rendre le règlement des litiges moins contraignant et plus économique pour toutes les parties.

Vous ne pouvez résoudre les litiges avec nous que sur une base individuelle et ne pouvez pas présenter de réclamation en tant que plaignant ou membre d’une action collective, regroupée ou dérivée.

Convention d’arbitrage. Vous et Harman convenez que, sous réserve des dispositions ci-dessous, nous résoudrons l’ensemble des controverses, réclamations, demandes reconventionnelles ou autres litiges entre vous et Harman ou entre vous et un mandataire de Harman (une « Réclamation ») par le biais d’un arbitrage final et contraignant au lieu d’une procédure judiciaire, conformément aux Règles d’arbitrage entre consommateurs (Consumer Arbitration Rules) de l’American Arbitration Association (les « Règles AAA »). La présente convention d’arbitrage s’applique à toute réclamation, actuelle ou future, que vous n’avez pas déposée individuellement devant un tribunal ou dans le cadre d’un arbitrage avant la date à laquelle vous avez accepté les présentes Conditions. Les règles AAA peuvent être consultées sur www.adr.org ou en appelant le 1 800 778-7879. Vous et nous renonçons par les présentes à tout droit à un procès devant jury pour toute réclamation. L’objet de l’arbitrage sera entendu et jugé par un arbitre unique. La décision de l’arbitre dans un tel arbitrage sera définitive et contraignante pour les parties et pourra être entérinée par tout tribunal compétent. Les parties conviennent que la procédure d’arbitrage restera confidentielle et que l’existence de la procédure et les éléments de celle-ci (notamment les plaidoiries, conclusions écrites ou autres documents transmis ou échangés, et les témoignages et autres déclarations ou sentences orales) ne seront pas divulgués en dehors de la procédure d’arbitrage, sauf si cela est légalement requis par une procédure judiciaire relative à l’arbitrage au titre des règles et réglementations applicables en matière de divulgation des organismes de réglementation des valeurs mobilières ou d’autres agences officielles, ou si cela est expressément autorisé par la loi de l’État. Le Federal Arbitration Act et la législation fédérale en matière d’arbitrage s’appliquent à la présente convention. Tout tribunal compétent dispose du pouvoir exclusif de déterminer l’existence, la portée et la validité de la convention d’arbitrage et l’arbitrabilité de toute réclamation ou demande reconventionnelle, notamment s’agissant d’établir si les conditions suspensives au début d’un arbitrage ont été pleinement satisfaites et de traiter toute objection concernant l’un quelconque des éléments susmentionnés.

Pour entamer une procédure d’arbitrage, vous devrez nous envoyer une lettre individuelle signée par vous demandant un arbitrage et décrivant votre réclamation, à Harman International Industries, Incorporated 400 Atlantic Street, 4th Floor, Stamford, CT 06901, États-Unis, À l’attention de : Service juridique Ladite lettre devra être envoyée au moins dix (10) jours ouvrables avant que vous n’entamiez la procédure d’arbitrage à notre encontre.

Toute partie à l’arbitrage pourra à tout moment signifier une offre écrite de règlement à toute autre partie à la procédure. Les offres de règlement effectuées en vertu des présentes Conditions seront adjugées et interprétées conformément à l’article 998 du Code de procédure civile de Californie (California Code of Civil Procedure).

Si vous démontrez que les coûts de l’arbitrage sont prohibitifs par rapport aux coûts d’une procédure judiciaire, Harman paiera le montant des frais administratifs et des honoraires de l’arbitre relatifs à l’arbitrage que l’arbitre jugera nécessaire pour éviter que le coût de l’arbitrage ne soit prohibitif. Dans la sentence finale, l’arbitre pourra répartir les coûts de l’arbitrage et la rémunération de l’arbitre entre les parties à hauteur des montants que l’arbitre jugera appropriés.

Nonobstant ce qui précède, si votre avocat paie les frais administratifs, les frais de dépôt, les honoraires de l’arbitre et les autres frais d’arbitrage associés en votre nom, et que votre avocat peut recouvrer tout ou partie de ces frais uniquement si vous avez gain de cause dans l’arbitrage, votre avocat devra d’abord répartir tous les coûts de manière équitable avec nous. Dans la sentence finale, l’arbitre pourra répartir les coûts de l’arbitrage et la rémunération de l’arbitre entre les parties à hauteur des montants que l’arbitre jugera appropriés.

La présente convention d’arbitrage n’empêchera ni vous ni Harman de faire appel aux agences gouvernementales fédérales, d’État ou locales. Vous et Harman avez également le droit d’intenter des réclamations admissibles devant une cour des petites créances ou de transférer de telles réclamations à cette cour. L’une ou l’autre des parties peut choisir de déposer une réclamation exclusivement devant une cour des petites créances compétente, en donnant avis à l’autre partie. Si une Réclamation a déjà été déposée au titre d’un arbitrage, la partie qui a déposé la Réclamation retirera sa Réclamation de l’arbitrage dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception d’un tel avis. Les parties poursuivront ensuite la procédure relative à la Réclamation devant une cour des petites créances. Toute partie pourra demander à tout tribunal compétent de faire appliquer les conditions du présent paragraphe. En outre, vous et Harman conservez le droit de demander à tout tribunal compétent des mesures provisoires, comme une saisie préarbitrale ou une injonction provisoire. Une telle demande ne sera pas réputée incompatible avec les présentes conditions, ni constituer une renonciation au droit de soumettre les litiges à l’arbitrage conformément aux présentes.

Ni vous ni Harman ne sauriez agir en tant que représentant d’un recours collectif ou d’une action de procureur général privé, ni participer en tant que membre d’un recours collectif, eu égard à une quelconque Réclamation. Vous ne sauriez soumettre des Réclamations à un arbitrage sur une base collective ou dérivée. L’arbitre ne pourra statuer que sur vos Réclamations individuelles et/ou celles de Harman.

Si, pour une raison quelconque, une Réclamation fait l’objet d’une procédure judiciaire plutôt qu’arbitrale, vous et Harman renoncez chacun à tout droit à un procès devant jury. Aucune renonciation à une disposition de la présente section des Conditions ne sera effective ou exécutoire à moins d’être formulée dans un écrit signé par la partie qui renonce au droit ou à l’obligation concernés. Une telle renonciation n’affectera aucune autre partie des présentes Conditions et ne constituera pas une renonciation au reste de leurs dispositions. Dans le cadre de l’arbitrage, l’arbitre pourra accorder les dommages-intérêts ou autres réparations prévus par la loi applicable, notamment des mesures injonctives et déclaratoires, comme si l’action était intentée au tribunal sur une base individuelle. Nonobstant toute disposition contraire dans ce qui précède ou dans les présentes, l’arbitre ne saurait prononcer une « injonction publique » sachant qu’une « injonction publique » ne peut être accordée que par un tribunal fédéral ou d’État. Si l’une ou l’autre des parties demande une « injonction publique », toutes les autres réclamations et demandes de réparation devront être adjugées en premier lieu par arbitrage et toute éventuelle requête ou demande d’« injonction publique » devant un tribunal fédéral ou d’État sera suspendue jusqu’à ce que l’arbitrage soit terminé, après quoi le tribunal fédéral ou d’État pourra statuer sur la réclamation ou la demande de la partie eu égard à l’« injonction publique ». En effet, le tribunal fédéral ou d’État est lié, en vertu des principes de l’autorité de la chose jugée, par la décision rendue par l’arbitre.

La présente section relative à la convention d’arbitrage survivra à l’expiration de votre relation avec Harman.

CETTE SECTION LIMITE CERTAINS DROITS, DONT LE DROIT D’ENTAMER UNE ACTION EN JUSTICE, LE DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY, LE DROIT DE PARTICIPER À UNE QUELCONQUE FORME DE RÉCLAMATION COLLECTIVE OU DÉRIVÉE, LE DROIT DE RÉCLAMER UNE COMMUNICATION PRÉALABLE, SAUF DANS LES CAS PRÉVUS PAR LES RÈGLES AAA, ET LE DROIT À CERTAINS RECOURS ET FORMES DE RECOURS. D’AUTRES DROITS QUE VOUS OU HARMAN AURIEZ EN JUSTICE PEUVENT ÉGALEMENT NE PAS ÊTRE DISPONIBLES EN ARBITRAGE.

Règles de procédure des arbitrages de masse. Si au moins vingt-cinq (25) réclamations similaires sont formulées à l’encontre de Harman au même moment ou à peu près au même moment par le même avocat ou un avocat coordinateur, ou si elles sont autrement regroupées et que votre Réclamation fait partie desdites réclamations (un « Arbitrage de masse »), vous comprenez et acceptez que la résolution de votre Réclamation puisse être retardée. Vous acceptez également la procédure suivante et l’application du barème des frais de dépôt relatifs aux litiges multiples de l’AAA et ses Règles supplémentaires (AAA Multiple Consumer Case Filing Fee Schedule and Supplementary Rules). Vingt (20) demandes seront retenues au titre d’une procédure d’arbitrage individuelle dans le cadre d’une première procédure de traitement par lot, dont dix (10) seront retenues par les demandeurs et dix (10) par Harman. Les réclamations restantes ne seront pas déposées ou réputées déposées dans le cadre d’un arbitrage et les frais AAA ne seront pas facturés au titre de ces réclamations tant qu’elles n’auront pas été sélectionnées dans le cadre d’une procédure d’arbitrage individuelle relativement à la procédure par étapes décrite dans les présentes. Si les parties ne sont pas en mesure de résoudre les réclamations restantes après la conclusion des vingt (20) premières procédures, les parties participeront à une séance de médiation internationale avec un juge d’État ou un juge fédéral à la retraite, et Harman paiera les honoraires du médiateur. Si les parties ne sont pas en mesure de résoudre les réclamations restantes par la médiation à ce moment-là, quarante (40) réclamations seront sélectionnées au titre d’une procédure d’arbitrage individuelle dans le cadre d’une deuxième procédure de traitement par lot, dont vingt (20) seront sélectionnées par les demandeurs et vingt (20) par Harman. (S’il reste moins de quarante (40) réclamations, toutes les réclamations restantes seront prises en compte). Les réclamations restantes ne seront pas déposées ou réputées déposées dans le cadre d’un arbitrage et les frais AAA ne seront pas facturés au titre de ces réclamations tant qu’elles n’auront pas été sélectionnées dans le cadre d’une procédure d’arbitrage individuelle relativement à la procédure par étapes décrite dans les présentes. Concernant toute procédure de traitement par lot, un seul arbitre présidera chaque procédure et une seule procédure pourra être assignée à chaque arbitre, sauf si les parties en conviennent autrement. Si les parties ne sont pas en mesure de résoudre les réclamations restantes après la conclusion de ces quarante (40) procédures, les parties participeront à une autre séance de médiation internationale avec un juge d’État ou un juge fédéral à la retraite, et Harman paiera les honoraires du médiateur. Si les parties ne sont pas en mesure de résoudre les réclamations restantes par la médiation à ce moment-là, ce processus échelonné se poursuivra avec un maximum de cent (100) réclamations à la fois, de manière échelonnée, qui seront sélectionnées au hasard ou par l’AAA, jusqu’à ce que toutes les réclamations coordonnées, dont votre Réclamation, aient été adjugées ou autrement résolues.

À tout moment au cours de cette procédure, nous sommes disposés à participer à une séance de médiation internationale si votre avocat le demande dans le but de résoudre toutes les réclamations restantes. Tout délai de prescription applicable à votre Réclamation et toute échéance des frais de dépôt seront suspendus concernant les réclamations relevant de la présente section « Règles de procédure des arbitrages de masse » entre le moment où les réclamations seront sélectionnées au titre de la première série de procédures de traitement par lot et le moment où votre Réclamation sera sélectionnée au titre de l’arbitrage, retirée ou autrement résolue. Tout tribunal compétent aura le pouvoir d’appliquer la présente section « Règles de procédure des arbitrages de masse » et, si nécessaire, d’interdire le dépôt ou la poursuite des demandes d’arbitrage à l’encontre de Harman. Si un tribunal compétent refuse l’application des « Règles de procédure des arbitrages de masse », vous et nous convenons que votre avocat et le nôtre se concerteront de bonne foi et avec l’aide d’un arbitre à la procédure pour concevoir et mettre en œuvre des procédures qui garantissent que l’arbitrage reste effectif et efficient pour toutes les parties. L’une ou l’autre des parties peut s’adresser à l’AAA afin de demander une réduction des frais d’arbitrage.

Aux fins de la présente section concernant l’arbitrage de masse, quelles que soient les dispositions de la convention d’arbitrage susmentionnées concernant les coûts prohibitifs d’un arbitrage individuel pour vous, si votre avocat ou un confrère acquitte directement ou indirectement les frais et coûts d’arbitrage dans le cadre d’un arbitrage de masse en votre nom, votre avocat devra répartir les frais et coûts facturés par l’arbitre et/ou le prestataire de l’arbitrage à parts égales avec nous à mesure qu’ils seront dus. Le cas échéant, dans sa décision finale, l’arbitre pourra répartir les honoraires et coûts du prestataire de l’arbitrage et de l’arbitre entre les parties à hauteur des montants qu’il jugera appropriés pour assurer une répartition équitable entre les parties, étant entendu que le montant que vous devrez payer ne saurait dépasser le montant déjà payé par votre avocat.

Limitation du délai de dépôt des réclamations

TOUTE ACTION OU RÉCLAMATION DÉCOULANT DE OU LIÉE AUX PRÉSENTES CONDITIONS OU AUX SERVICES DOIT ÊTRE ENGAGÉE DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN À COMPTER DE LA CONSTATATION DU MOTIF D’ACTION, FAUTE DE QUOI, LE MOTIF DE L’ACTION OU DE LA RÉCLAMATION SERA PROSCRIT DE FAÇON PERMANENTE.

Conformément à la loi applicable concernant les délais de prescription, toute cause d’action ou réclamation que vous pourriez avoir et qui relèverait des présentes Conditions ou des Services, ou y serait liée, devra être engagée dans le délai de prescription prévu par la loi applicable de votre pays.

Renonciation et dissociabilité

L’inexécution ou la non-application de notre part d’une disposition des présentes ne constitue aucunement une renonciation à cette partie. Dans l’éventualité où une disposition spécifique ne serait pas applicable, l’inapplicabilité de cette disposition n’affectera pas les autres conditions.

Intégralité de l’Accord

Les présentes Conditions d’utilisation, la Déclaration de confidentialité, les Conditions de vente et d’éventuelles Conditions supplémentaires constituent le seul accord entre vous et nous-mêmes concernant les Services, et remplacent l’ensemble des ententes, des accords, des déclarations et des garanties antérieurs et actuels, à la fois écrits et oraux, concernant les Services.

Vos commentaires et préoccupations

Vous pouvez nous informer par écrit concernant tout contenu contestable. Nous nous efforcerons de bonne foi d’enquêter sur tous les signalements de contenu contestable violant les Conditions d’utilisation, mais nous ne saurions déclarer ni garantir que nous prendrons des mesures s’y rapportant.

Notifications des réclamations

Adressez toutes les notifications légales en vertu des Conditions à :

Harman International Industries, Incorporated

400 Atlantic Street, 4th Floor

Stamford, CT 06901, États-Unis

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